Condamnation du RN : le Parlement européen réclame 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts
Le Parlement européen a réclamé au Rassemblement National (RN), ainsi qu’aux parties condamnées dans le cadre du procès des assistants parlementaires du RN, les 3,5 millions d’euros de dommages et intérêts qui lui sont dus.
Cette somme comprend environ 3,25 millions d’euros au titre des réparations du préjudice financier, 200 000 euros pour la réparation du préjudice moral, et 80 000 euros correspondant aux frais de justice.
Pour rappel, le 31 mars 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné solidairement le RN, Marine Le Pen, ainsi que les eurodéputés et assistants parlementaires concernés par l’affaire, au paiement de dommages et intérêts pour avoir mis en place, entre 2004 et 2016, un système de rémunération visant à détourner les enveloppes allouées par l’Union européenne. Le tribunal avait prononcé l’exécution provisoire de ces condamnations civiles.