Ce jeudi 27 février, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés préfectoraux des 1er et 2 mars 2023 valant autorisations, au titre de l’article 181-1 du Code de l’environnement, en vue de la réalisation des travaux de liaison autoroutière entre Verfeil et Castres.

Saisi par des associations de défense de l’environnement, le juge administratif rappelle, dans sa décision, que la dérogation accordée par les préfets aux projets de réalisation de l’autoroute A69 et d’élargissement de l’autoroute A680 n’est possible que si trois conditions sont réunies.

En effet, la dérogation est conditionnée au maintien des espèces protégées, à l’absence de solution alternative et à la caractérisation d’intérêt public majeur du projet. En l’espèce, le tribunal administratif estime que les projets de réalisation et d’élargissement des autoroutes ne répondent pas aux critères imposés, en ce que les bénéfices économiques, sociaux et de sécurité publique qui en découlent sont trop limités.

Le Tribunal administratif de Toulouse juge également insuffisants les moyens avancés par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn et constate notamment que la nécessité de « désenclaver » le bassin, avancée par les préfets, n’est pas avérée.

Suivant l’avis de la rapporteure publique soulevant que les gains espérés de la future autoroute n’étaient pas suffisants pour établir une « raison impérative d’intérêt public majeur » justifiant les atteintes à l’environnement, le juge administratif prononce une décision sans précédent.

En effet, au regard des bénéfices de portée limitée que présenteraient la réalisation et l’élargissement des autoroutes litigieuses et au regard de l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages, notamment défini à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, le juge administratif a mis un terme au chantier en cours, en annulant les autorisations préfectorales litigieuses.

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