Au Brésil, la nouvelle loi qui punit le féminicide de 20 à 40 ans d’emprisonnement
Le Brésil, pays ayant compté 1 467 victimes de féminicides en 2023, a renforcé, sous l’impulsion de sa sénatrice Margareth Buzetti, sa loi de 2015 contre les féminicides.
La loi promulguée en 2015 a intégré, dans le code pénal brésilien, la notion de féminicide. Depuis 2015, le meurtre d’une femme est alors qualifié de féminicide lorsque l’on peut constater des violences domestiques et familiales, du mépris ou de la discrimination contre sa condition de femme. Avec la loi L14994 du 9 octobre 2024, le féminicide est un crime autonome, alors que le meurtre de femmes n’était auparavant qu’une condition aggravante du meurtre ordinaire. Le féminicide est ainsi prévu par la Loi contre les crimes odieux.
Également, le féminicide, auparavant puni d’une peine d’emprisonnement allant de 12 à 30 ans, est dorénavant puni d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 40 ans, avec une peine minimale fixée à 20 ans.
Pour poursuivre la lutte contre les violences infligées aux femmes, le texte renforce aussi la peine prévue pour les violences domestiques. Elle était comprise entre 3 mois et 3 ans d’emprisonnement. À partir de cette loi, les violences domestiques seront punies d’une peine allant de 2 à 5 ans d’emprisonnement.
Afin de garantir la protection des femmes victimes ayant recours à la justice, la loi durcit les sanctions en cas de violation des mesures de protection d’urgence, accorde une priorité aux affaires de féminicides et garantit la gratuité de la justice pour les victimes.