Condamné pénalement le 30 mai dernier par l’État de New York pour avoir dissimulé le versement d’une somme de 130 000 dollars à l’actrice de films X Stormy Daniels, de son vrai nom Stephanie Clifford, Donald Trump avait demandé l’annulation du jugement du tribunal pénal.

Lundi 16 décembre, le juge Merchan a rejeté cet appel fondé sur la présomption d’immunité pénale reconnue au président élu par une décision de la Cour suprême des États-Unis. Si les avocats de Donald Trump arguaient que les preuves et témoignages à charge relevaient d’ « actes officiels » et n’auraient ainsi pas dû être présentés au procès, le juge en charge de l’affaire a considéré que les actes visés ne présentaient pas de caractère officiel et ne bénéficiaient alors pas de l’immunité présidentielle.

Pour le juge Merchan, la preuve de la culpabilité de Donald Trump est écrasante : le président élu s’est bel et bien rendu coupable de falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016.

Le tribunal pénal de Manhattan n’est cependant pas fermé à l’idée de mettre en œuvre des « arrangements » afin que le second mandat de Donald Trump ne soit pas impacté par la procédure pénale. Le procureur de Manhattan a proposé que la procédure soit suspendue durant le mandat, ou que la peine d’incarcération soit écartée.