Après la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre le 14 janvier, le collectif Alerte composé de 37 associations a sommé le gouvernement de respecter ses obligations de réduction de la pauvreté, en changeant, cette fois, de méthode.

Le collectif a annoncé mercredi 22 janvier les actions qu’il comptait entreprendre afin de faire respecter l’article L. 115-1 du code de l’action sociale et des familles, modifié par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Cet article fait de la lutte contre la pauvreté et les exclusions « un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation ».

Également, l’article L. 115-4-1 du même code prévoit que le gouvernement transmet chaque année au Parlement « un rapport sur les conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y satisfaire ».

Constatant le non-respect de ces dispositions légales, le collectif Alerte prévoit de faire parvenir au Premier ministre François Bayrou ainsi qu’à la ministre des Solidarités Catherine Vautrin un recours préalable signalant la « carence de l’État », première étape avant la saisine du juge administratif.

Observant que la question de la pauvreté était complètement absente du discours de politique générale et que l’objectif de réduction de la pauvreté prévu par la loi n’a été fixé qu’en 2008-2009, le collectif a prévu plusieurs mesures visant à alerter l’État, mais également la société civile (campagne publicitaire, pétition citoyenne, collaboration avec les collectivités locales, etc.).