Le vendredi 9 octobre 2026, lors du dernier jour d’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (loi intégrale VSS), les députés ont rejeté la création d’un congé pour les victimes de VSS. 

Ce congé devait permettre aux victimes d’effectuer les démarches médicales, judiciaires ou administratives liées aux faits dénoncés. 

Le texte a été rejeté par 77 voix contre et 74 pour ; le Rassemblement national (RN) et l’Union des droites pour la République (UDR) ont voté contre. 

Face à ce rejet, Aurore Bergé, la ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé l’organisation d’« un nouveau vote qui aura lieu mardi 13 octobre avant le vote de la loi ».

Dans la matinée, les députés ont voté en faveur de la mise en place d’une procédure obligatoire de signalement et de traitement des VSS au travail. Cet article vise à imposer aux employeurs de prendre en charge les signalements et d’y apporter une réponse adaptée dans le cadre défini par la loi. Le RN a également voté contre l’adoption de cette procédure.