L’examen de la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes (VSS) se poursuit à l’Assemblée nationale. 

Les députés ont voté un amendement du gouvernement modifiant l’article 25 de la loi intégrale VSS. Déposé le 29 septembre, cet amendement a intégralement modifié le texte, le recentrant sur la lutte contre l’exploitation sexuelle en ligne et la traite des êtres humains.  

Initialement, l’article 25 visait à étendre le régime pénal du proxénétisme afin de pouvoir sanctionner les plateformes numériques permettant la vente et l’achat de contenus pour adultes personnalisés. Des sites comme OnlyFans, MYM ou encore des plateformes de caming auraient été visés par cet article. L’article prévoyait également des sanctions pénales pour les clients acheteurs de ces contenus. 

La version initiale de l’article 25 avait fait l’objet de nombreuses critiques et réactions de la part de personnes et de créatrices de contenus sur ces plateformes numériques, mais aussi d’associations telles que le CATTS, Acceptess-T et Médecins du Monde.

La nouvelle version de l’article 25 punit désormais spécifiquement le fait de « recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l’héberger ou de l’accueillir (…) en vue de permettre la réalisation et la diffusion d’images ou de vidéos à caractère sexuel de cette même personne sur une plateforme en ligne » sous la contrainte, que ce soit de façon violente, en abusant d’une vulnérabilité, ou en profitant d’une position d’autorité (des conditions qui ne sont pas nécessaires si la victime est mineure). 

Ces faits sont punis de sept ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, peine pouvant être alourdie dans certains cas, notamment lorsqu’ils sont commis sur une personne mineure ou en bande organisée. La consultation « en connaissance de cause, à titre habituel ou en contrepartie d’un paiement » de ces contenus sera, elle, pénalisée de trois ans d’emprisonnement, rapporte Le Monde.