Par Sophie Dion, Maître de conférence à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Quels sont les faits ? 

Selon la Premier League, Manchester City (ci-après le Club), un des plus grands clubs de la ligue de football anglaise serait coupable de 114 infractions. En effet, le règlement de Premier League prévoit un certain nombre de règles financières et éthiques qui auraient été violées par le Club. Et ce pendant une période de 9 ans, soit de 2009 à 2018. 

Une enquête a été ouverte en 2018 et les Cityzens sont accusés d’avoir fourni des informations financières inexactes, d’avoir manqué de transparence sur le détail des paiements versés aux joueurs et aux entraineurs. Le Club aurait également mis en place de faux contrats avec plusieurs partenaires commerciaux afin de gonfler artificiellement ses revenus dissimulant la réalité de la situation financière. Plus précisément, quatre-vingts infractions concernent des malversations financières commises entre 2009 et 2018. Le reste des infractions, commises entre 2018 et 2023, pour refus de coopération avec la Premier League.   

Où en est la procédure ? 

La Premier League a mandaté une commission indépendante, composée de trois membres dont l’identité est restée secrète, pour juger cette affaire. Après quasiment deux ans à rédiger la décision, la Commission a constaté les infractions visées supra. Plus précisément la tromperie ou la malversation porte sur plus 900 millions de livres sterling. 

Clamant son innocence, le Club a fait appel de la décision de la Commission le jeudi 1 octobre à 19h devant la Commission d’appel. Le Club indique dans son communiqué de presse que cette décision contient des erreurs manifestes et substantielles, tant sur le plan juridique que sur celui des principes et des faits et qu’il dispose d’un ensemble complet de preuves irréfutables à l’appui de toutes ses positions dans cette affaire.  

Selon les règles de la Premier League, l’audience devant la Commission d’appel indépendante restera à huis clos et confidentielle jusqu’à ce que la publication de la décision soit autorisée. Cette Commission d’appel dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant à l’appel et peut l’accueillir, le rejeter ou rendre toute autre décision qu’elle juge appropriée (y compris modifier la décision de la Commission). 

Si Manchester City n’obtient pas gain de cause en appel, on peut penser que le Club utilisera toutes les voies de recours et outils juridiques possibles dans une stratégie à long terme. 

En l’espèce, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ne serait pas saisi, à ce stade, car le litige concerne pour l’instant la violation des règles de Premier League du football anglais mais on se souvient que Manchester City avait obtenu gain de cause devant le TAS en 2020 suite à des infractions commises aux règles du fair-play financier de l’UEFA. La sanction initiale de l’UEFA était l’exclusion des compétitions européennes pour deux ans avec une amende de 30 millions d’euros. Finalement en juillet 2020, la sentence du TAS avait annulé la suspension en ligue des champions et réduit l’amende à 10 millions d’euros en considérant qu’il y avait une absence de preuve de dissimulation de fonds et avait retenu la prescription pour certains faits. 

Dans le cas présent, les faits remontent à 2009. Néanmoins, il s’agirait d’infractions aux conséquences continues et reste à savoir comment la règle anglaise de droit commun sur la prescription de 6 ans à compter de la commission des infractions sera interprétée. 

Quelle est la nature de la décision ? 

Créée en 1992, la Premier League est une société anglaise privée à responsabilité limitée par actions, détenue par les 20 clubs la composant et par la Fédération anglaise de Football et régit l’élite du football anglais. Les décisions des Commissions indépendantes, rendues au nom de la Premier League sont des décisions de justice privées reconnues par l’ensemble des acteurs. 

Quelles sont les sanctions possibles pour Manchester City ? 

Selon les Règles W.51 et W.64 du règlement de la Premier League applicables au cas d’espèce, la Commission peut infliger les sanctions suivantes : 

  • Amendes financières se chiffrant en millions de livres sterling 
  • Perte d’un certain nombre de titres 
  • Retrait de point pouvant mener à une relégation à une division inférieure voir une relégation immédiate 
  • Interdiction de participer à certaines compétitions  
  • Exclusion de la première ligue 

A ce stade, la décision n’énonce pas encore les sanctions et l’appel du Club est dirigé contre la décision de culpabilité. Les sanctions de la Commission seront vraisemblablement prononcées dans les prochains jours. Toutes les options sont sur la table. Reste à savoir jusqu’où le football anglais est prêt à aller. Il est utile de rappeler que Manchester City est un des premiers produits d’appel du football anglais et de la Premier League.  

Pour citer un précédent récent sur ces questions, Everton en 2024, pour une tricherie pour 20 millions de livres sterling, qui avait reconnu leur erreur, a été sanctionné par un retrait de 6 points. De manière intéressante, Burnley avait porté une action en dommages intérêts à l’encontre d’Everton et avait obtenu gain de cause i.e. 35 millions de livres sterling 

Si les faits sont avérés, de la même manière, les autres clubs anglais de Premier League tels que Manchester United, Liverpool, Chealsea et Arsenal pourraient intenter une action en réparation sur le fondement de la perte de chance d’avoir pu se battre à armes égales contre Manchester City. La position du Club a logiquement des répercussions en cascade sur celle des autres clubs avec le classement de la Premier League, la qualification pour les compétitions européennes comme la Ligue des Champions, les revenus télé qui en découlent ou encore la relégation. Les conséquences seraient illimitées et très difficiles à mesurer telles qu’une action en justice des clubs ou Class action des joueurs du Club ou des autres clubs de Premier League sur le manque à gagner. 

Quelles seraient les conséquences possibles ? 

Très difficiles à mesurer aujourd’hui, on peut imaginer : 

Des conséquences économiques  

Elles peuvent être extrêmement impactantes tant sur le football anglais que sur le Club et la situation des joueurs du Club. Car certains joueurs pourraient difficilement être conservés avec des revenus correspondants à ceux d’un club évoluant en Championship (2ème division anglaise) en cas de relégation.  

On se souvient qu’en 2006, après sa relégation en série B dans le football italien, la Juventus avait perdu certains de ses joueurs emblématiques comme Zlatan Ibrahimovic qui avait immédiatement demandé à son agent de lui trouver une porte de sortie. Del Piero, Nedved, et Buffon étaient cependant restés fidèles à la Juventus. De la même manière, il est plausible de penser qu’un joueur comme Haaland pourrait partir si cette décision était confirmée alors qu’à l’inverse des joueurs comme Foden, Lewis ou O’Reilly pourraient davantage incarner une certaine fidélité au Club. 

Des conséquences diplomatiques 

Une contre-attaque politique est en cours. En réaction aux accusations visant Manchester City, les Émirats Arabes Unis, dont Abu Dhabi United Group (fonds d’investissement détenu par le Cheikh Mansour bin Zayed Al Nahyan, vice-président des Émirats Arabes Unis) est le principal actionnaire du Club depuis 2008, menacent de retirer des milliards d’euros d’investissement promis au Royaume-Uni dans le secteur de la recherche et du développement universitaire pour concurrencer la Silicon Valley. 

Si l’on devait encore s’en convaincre, le sport est bien une arme diplomatique dans la stratégie des États.