Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation fera « tout » pour statuer « avant le scrutin présidentiel », affirme Rémy Heitz
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Marine Le Pen a annoncé former un pourvoi en cassation après sa condamnation en appel pour « détournement de fonds publics ». Elle a également confirmé sa candidature à l’élection présidentielle de 2027.
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a indiqué, jeudi 9 juillet, que la Cour fera « tout » pour statuer sur le pourvoi de Marine Le Pen « avant » l’élection présidentielle.
Pour rappel, le premier tour de l’élection présidentielle devrait se tenir le 18 avril 2027.
La veille, dans un communiqué, la Cour de cassation avait déjà indiqué qu’elle « pourrait être en mesure de rendre » un arrêt « au plus tard début avril 2027 », tout en précisant que « ce calendrier est susceptible d’évoluer en fonction des facteurs procéduraux ».
Rémy Heitz a également rappelé que le pourvoi « suspend l’exécution de son arrêt ». Il a ajouté que Marine Le Pen demeurait « présumée innocente », puisque « en raison de ce pourvoi, elle n’est pas condamnée définitivement ».
Retrouvez le dossier du Club des juristes sur l’affaire des assistants parlementaires du RN ici.