La Cour de cassation a annulé, ce 12 juin, la requalification des faits concernant le policier mis en cause dans l’affaire Nahel. 

Pour rappel, la Cour d’appel de Versailles avait ordonné, en mars dernier, que le policier soit jugé pour des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et non pour meurtre. 

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La Cour de cassation a toutefois annulé cette requalification. Selon elle, « la chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision ». 

Dans son arrêt, la Cour souligne qu’en tirant avec une arme à feu, à une faible distance, dans l’habitacle de la voiture et alors qu’il avait très peu de visibilité », le policier « avait nécessairement conscience qu’il existait un risque létal pour le conducteur ».

L’affaire est donc renvoyée devant la Cour d’appel de Versailles, qui devra à nouveau se prononcer sur la qualification pénale des faits reprochés au policier. La décision qui sera rendue pourra faire l’objet d’un nouveau recours. 

Pour mémoire, Nahel Merzouk a été tué le 27 juin 2023 par un tir policier lors d’un contrôle routier. Son décès a provoqué plusieurs nuits d’émeutes à travers le territoire français.