Par La rédaction

Pourquoi Charles Alloncle, le rapporteur de la mission sur l’audiovisuel public, est accusé de « prise illégale d’intérêts » ?

Le sujet était évidemment médiatique. Très politique aussi. Il est peut-être en train de verser sur le terrain juridique. L’association AC !! Anti-Corruption a envoyé, jeudi 30 avril, une plainte pour « prise illégale d’intérêts » et « trafic d’influence ». Si cette plainte a été déposée contre X, elle vise Charles Alloncle, député (UDR) et rapporteur de la mission parlementaire sur l’audiovisuel public.

Aussi actif que critiqué, l’élu de la 9^ème circonscription de l’Hérault est soupçonné de s’être servi de son rôle de rapporteur de la commission pour poser à certaines personnes auditionnées des questions préalablement rédigées par le groupe Lagardère News, dont le principal actionnaire est la famille Bolloré.

En réalité, tout a débuté par un article du Monde, daté du 26 avril, et qui révèle que plusieurs députés de la commission, dont Charles Alloncle, ont été destinataires de listes de questions envoyées par la direction des affaires institutionnelles et règlementaires de Lagardère News, dans le but qu’ils puissent les poser à plusieurs personnes auditionnées dont Delphine Ernotte, la présidente de France Télévisions ou encore Sybil Veil, PDG de Radio France.

« La posture [de Charles Alloncle] lors des auditions marquées par une hostilité systématique envers l’audiovisuel public et sa sensibilité de gauche est identique à celle suggérée par le groupe Bolloré dans ces listes [de questions] », dénonce AC !! Anti-Corruption dans cette plainte.

En quoi cela pourrait-il constituer une « prise illégale d’intérêts » ?

Envoyée à Pascal Prache, l’actuel procureur de la République financier, la plainte de l’association s’appuie, essentiellement, sur le délit de « prise illégale d’intérêts ». Passible d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500.000 euros, il est ainsi défini par l’article 432-12 du Code Pénal : « Le fait (…) par une personne investie d’un mandat électif, de prendre, recevoir ou conserver, en connaissance de cause, directement ou indirectement, un intérêt altérant son impartialité, son indépendance ou son objectivité dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement. »

Autrement dit, Charles Alloncle est soupçonné de s’être servi des questions rédigées en amont par le groupe Lagardère par intérêt personnel. Pour découvrir lequel, l’association AC !! Anti-Corruption avance l’interview donnée au Monde par Jérémie Patrier-Leitus, député (Horizons) et président de la fameuse commission. « [Celui-ci] a évoqué le poste de ministre de la Culture que pourrait briguer Charles Alloncle en cas d’accession au pouvoir de Monsieur Bardella ou de madame Le Pen, ce qui pourrait avoir influencé son comportement au sein de la commission », indique ainsi encore la plainte.

« Des accusations ridicules » visant à « discréditer » le travail

Charles Alloncle aurait donc agi ainsi par pur opportunisme politique, si l’on en croit l’association plaignante. Au détriment du débat qu’exigeait sa fonction. Il s’en défend avec la même vigueur. Interrogé par l’Agence France Presse, il explique que les « listes de questions [préparées par Lagardère News] ont été envoyées sur la boîte publique d’un certain nombre de députés, dont le président Jérémie Patrier-Leitus. » « C’est vieux comme l’Assemblée nationale, quand on est député, de recevoir des contributions sur sa boîte publique… »

Il prétend aussi ne pas s’en être servi. Et surtout que la plainte déposée par AC !! Anti-Corruption comporte des « accusations ridicules » visant à « discréditer » tout son travail. Après une ultime session houleuse de près de quatre heures, le rapport de 400 pages qu’il a rédigé a finalement été adopté par douze voix pour face à dix contre. Même si son contenu a déjà largement fuité dans les médias, il a été rendu public mardi 5 mai, dans la matinée.

L’avocat d’AC !! Anti-Corruption, Jérôme Karsenti attend, lui, que la justice s’en empare. « Cette plainte est presque une urgence tant on a le sentiment qu’il y avait une impunité absolue de Charles Alloncle, lors des débats parlementaires, sans qu’il ne se soucie de l’exigence d’impartialité qui était la sienne. Les institutions sont malmenées par de telles pratiques. »

C’est désormais à la justice de le déterminer. A ce stade, le parquet national financier n’a pas indiqué s’il avait bien reçu sa plainte. Et quelle suite il comptait y donner.