Les députés entament ce jeudi 16 avril l’examen de la proposition de loi contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, dite « loi Yadan ». La veille, la commission des Lois a écarté l’examen de la pétition opposée au texte, malgré plus de 700 000 signatures.

Portée par la députée Caroline Yadan, la proposition considère que l’appel à la destruction d’Israël peut constituer une attaque visant l’ensemble de la communauté juive. Elle prévoit la création d’un nouveau délit punissant de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende toute incitation, directe ou indirecte, à la destruction ou à la négation d’un État, ainsi que l’apologie de tels actes.

Le texte renforce aussi l’arsenal pénal en matière de terrorisme et élargit le délit de contestation de la Shoah, incluant désormais les formes indirectes comme la relativisation, la banalisation ou les insinuations.

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