Essais nucléaires : l’Assemblée adopte à l’unanimité une réforme de l’indemnisation
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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 29 janvier, une proposition de loi destinée à faciliter l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, notamment en Polynésie française, en clarifiant les critères d’accès au dispositif.
Le texte met fin à l’exigence d’un lien de causalité entre la maladie et l’exposition aux radiations. Il instaure une présomption d’exposition : toute personne atteinte d’une pathologie radio-induite et présente dans des zones et périodes définies pourra être indemnisée, ainsi que ses ayants droit. La mesure doit s’appliquer rétroactivement aux demandes antérieures à la promulgation.
Le texte doit maintenant être examiné par les sénateurs.