Le Club des juristes a publié un rapport intitulé « Risque pénal des entreprises françaises pour violation des droits humains à l’étranger ».

Fruit des travaux d’une commission du Club des Juristes présidée par Nicole Belloubet, ancienne garde des Sceaux et dirigé par Didier Rebut, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, ce rapport apporte un éclairage essentiel sur ces enjeux.

Retrouvez le rapport ici.