Par Christophe Fabre, avocat à la Cour, enseignant à Sciences Po Paris et conseil auprès de la CPI

Pourquoi les élections de mi-mandat sont-elles un rendez-vous si décisif ?

Elles sont décisives car, plus finement que l’opinion publique, elles permettent de déterminer l’approbation du corps électoral à l’endroit des gouvernants. En effet, dans le régime présidentiel américain, il n’est nulle possibilité pour le peuple de voter inopinément à la faveur d’une dissolution ou d’un référendum national de sorte que ces élections constituent une nécessaire respiration démocratique.

Les élections de 2026 sont d’une importance rare pour au moins trois raisons.

Conjoncturellement, elles donnent aux démocrates une possibilité de contre-pouvoir d’autant plus importante que le parti Républicain contrôle actuellement toutes les branches élues du pouvoir fédéral (présidence, chambre des représentants, Sénat). Dans cette configuration politique, leur résultat sera parfaitement lisible car ce parti ne pourra se défausser de sa responsabilité politique en cas de défaite.

Structurellement, elles interviennent dans un contexte où l’exécutif a cherché à maximiser son pouvoir, souvent avec une certaine réussite.

Institutionnellement, elles font suite à une clarification de la délimitation des pouvoirs législatifs et exécutif par la Cour suprême. Invalidant la mesure phare du 2ème mandat Trump, celle-ci a jugé que les tarifs ne pouvaient être décidées par le Président en l’absence de fondement législatif clair. Ainsi, le contrôle du Congrès sera déterminant afin de définir, notamment, la stratégie tarifaire de la 1ère économie au monde.

Que vont réellement élire les Américains le 3 novembre ? 

Ils éliront une nouvelle chambre des représentants, 35 sénateurs et 36 gouverneurs dans les États.

C’est d’abord l’intégralité des 435 des sièges la chambre des représentants qui est en jeu. Le contexte de bipolarisation est tel que certaines circonscriptions ont fait  ou font encore l’objet de découpages partisans sous le seul contrôle des Cour suprêmes Étatiques. Si seules quelques circonscriptions sont susceptibles de basculer, celles-ci ont logiquement fait l’objet de financements de campagne considérables.

Ensuite, si la constitution prévoit que le Sénat se renouvelle par tiers tous les deux ans, en raison de circonstances électorales particulières ce sont 35 sièges du Sénat qui sont à pourvoir en 2026. Le risque de découpage partisan est inexistant pour la chambre haute car ses membres sont élus au niveau de l’État, par suffrage direct depuis la ratification du 17ème amendement. Sur ces 35 sièges, seulement 12 sont susceptibles de basculer, étant précisé que les démocrates doivent prendre 4 sièges aux Républicains pour contrôler du Sénat. En effet, actuellement Républicain à 53-47, un gain de 4 sièges leur est nécessaire pour le contrôler car un vote 50-50 se résout en faveur des Républicains par la voix départitrice de JD Vance, Président du Sénat.

Enfin, il y a 36 gouverneurs à élire mais seuls certains États sont véritablement disputés. Il en est ainsi du Wisconsin, Nevada, Michigan, Géorgie et Arizona qui figuraient déjà au nombre des États clefs lors de la présidentielle 2024. Ces élections sont notables car elles traduisent la structure institutionnelle des Etats-Unis, pays de double séparation des pouvoirs : horizontale au plan fédéral, verticale entre la fédération et les États fédérés dont les pouvoirs sont importants. En sus, une victoire convaincante d’un gouverneur est souvent un marchepied vers une candidature présidentielle. Ainsi, des précédents J.Carter, R.Reagan, B.Clinton, G.Bush.

En quoi le résultat peut-il rebattre les cartes du pouvoir à Washington ?

Le résultat du scrutin pourrait avoir des effets notables sur le processus législatif, le contrôle du Congrès sur l’exécutif, la politique étrangère et intérieure.  

Un contrôle démocrate de la chambre leur permettrait de s’opposer aux lois indésirables ou à tout le moins une puissance de négociation renouvelée, monnayant le passage d’un texte au vote d’un autre. En outre, cela permettrait aux démocrates d’ouvrir des commissions d’enquête conformément à la mission de contrôle du législatif sur l’exécutif.

Une victoire démocrate au Sénat leur permettrait un vote facilité des lois fédérales sans toutefois leur assurer un contrôle total du processus législatif. En effet, la pratique du Filibuster – l’opposition au passage du loi faute d’une majorité qualifiée de 60 voix au Sénat – serait un premier obstacle car nul parti ne semble pouvoir atteindre cette majorité. Le véto présidentiel serait un second obstacle, de fait quasi-incontournable car la majorité qualifiée de 2/3 dans les deux chambres serait requise pour passer outre.  Dans cette configuration, les démocrates pourraient exercer un réel contrôle, voire même s’opposer aux nominations clefs les agences fédérales et juges fédéraux, y compris d’éventuelles nominations à la Cour suprême. L’enjeu du contrôle des nominations aux fonctions clefs de la fédération proposés par l’exécutif s’est accru à la faveur de l’arrêt Slaughter de la Cour suprême en juin 2026. En effet, renforçant les pouvoirs de l’exécutif au détriment du législatif, les justices, à l’exception notable de la réserve fédérale, jugent dorénavant inconstitutionnelles les lois conditionnant la révocation des directeurs/membres d’agences fédérales à la démonstration d’une cause réelle. Puisque dorénavant le Président révoque discrétionnairement les chefs des agences fédérales, la faculté sénatoriale d’approbation ou de rejet des candidats devient primordiale.

Ces élections pourraient également impacter la politique étrangère conduite par l’exécutif et le législatif.  A titre d’exemple, elles pourraient accélérer la fin du conflit en Iran. En effet, fin juin 2026, en raison de quelques voix manquantes, le Congrès n’a pas réussi à voter une résolution enjoignant au Président de cesser le conflit. Un chamboulement des équilibres au Congrès pourrait alors redéfinir voire terminer le conflit au Moyen-Orient. Le scrutin engendrera aussi des effets notables sur la politique intérieure car il mesurera la marge de manœuvre présidentielle pour continuer les réformes envisagées lors des deux dernières années de ce mandat. Si les Républicains perdaient les deux chambres, le Président recourrait probablement aux décrets présidentiels avec une frénésie renouvelée, ce qui contraindrait la Cour suprême à décider de leur légalité encore plus fréquemment qu’aujourd’hui.

Quelle est alors la probabilité d’une telle redistribution du pouvoir ?

Les sondages indiquent une prise de contrôle démocrate probable de la chambre des représentants mais une issue incertaine quant au Sénat. Toutefois, un développement récent et inédit est de nature à renforcer l’incertitude du scrutin. En effet, invoquant une nécessité de renforcer l’intégrité du scrutin, D. Trump, par décret de fin mars 2026, a ordonné l’établissement de liste d’électeurs confirmés, invité les procureurs à poursuivre les agents fournissant des bulletins aux non-électeurs et donné des consignes aux services postaux dans la délivrance des votes par correspondance. Des États et justiciables ont alors introduit un recours en annulation du décret pour inconstitutionnalité au motif que l’organisation des élections, même fédérales, est la prérogative des États. Pour des raisons largement procédurales, le 24 août, la Cour suprême a suspendu le blocage  du décret ordonné par un juge fédéral sans trancher la question au fond. Le décret fut de nouveau bloqué une 2ème puis une 3ème fois le 4 septembre.  2 jours plus tard, l’administration Trump a demandé aux Justices de se prononcer sur la légalité du décret, moins de 60 jours avant le scrutin, tandis que le vote par correspondance débute avant le 3 novembre. Si les études montrent que les démocrates votent davantage par correspondance que les républicains, cette nouvelle donne renforce l’incertitude de l’élection tant l’application de ce décret fausserait les prédictions sondagières. La Cour suprême devra alors trancher cette question selon la procédure d’urgence. A n’en pas douter, sa décision sera particulièrement attendue étant donné les enjeux.