International

Incendie à Crans-Montana : quelles suites judiciaires ?

Après l’incendie meurtrier survenu lors du Nouvel An à Crans-Montana, l’ouverture d’une enquête pénale soulève de nombreuses questions. Compétence des autorités, qualifications retenues et conduite…

Par Alain Macaluso

International

Polémique autour de Matthew et Hunter : quel enjeu pour le différend territorial entre la France et le Vanuatu ?

À la faveur de nouvelles négociations engagées depuis juillet entre Paris et Port-Vila sur le différend territorial de Matthew et Hunter, le sénateur Christophe-André Frassa…

Par Géraldine Giraudeau

International

Nicolás Maduro jugé à New York : sur quels fondements juridiques ?

Nicolás Maduro et son épouse ont été arrêtés au Venezuela par les forces américaines et transférés à New York pour y être jugés. Sur quels…

Par Frederick T. Davis

International

Nicolás Maduro face à la justice américaine : l’immunité pénale des chefs d’État en exercice en question

Les poursuites engagées aux États-Unis contre Nicolás Maduro posent la question de l’immunité pénale des chefs d’État en exercice. En cause : la position des…

Par Didier Rebut

International

Opération américaine au Vénézuéla : que dit le droit international ?

Le 3 janvier 2026, les forces américaines ont capturé le chef de l’État du Venezuela, Nicolás Maduro, avant de l’exfiltrer vers les États-Unis. La légalité…

Par Raphaël Maurel

International

Éric Danon « L’arrestation de Maduro illustre le clivage entre deux mondes : celui des légalistes et celui des réalistes »

Après l’arrestation et l’exfiltration vers les États-Unis du président vénézuélien Nicolás Maduro et de son épouse, la légalité de l’opération américaine interroge. Éric Danon, ancien…

Par Éric Danon

International

Génocide des Tutsi : pourquoi une plainte pour complicité vise aujourd’hui la Banque de France

Une plainte pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité commis au Rwanda en 1994 a été déposée contre la Banque de France. Décryptage.

Par Didier Rebut

International

L’affaire du « Sultan de Sulu » un litige hérité de l’histoire

La Cour d’appel de Paris a rendu, le 9 décembre 2025, un nouvel arrêt dans l’affaire dite du « Sultan de Sulu », qui oppose…

Par Thomas Clay

International

La guerre américaine contre le juge Nicolas Guillou

Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, est visé par des sanctions américaines aux effets étendus sur le plan financier et bancaire international.…

Par Daniel Mainguy

International

Les enjeux du découpage partisan des circonscriptions électorales aux Etats-Unis

Dans le sillage du Texas, près d’une douzaine d’États fédérés ont annoncé redécouper leurs circonscriptions électorales pour reprendre des sièges au parti adverse à l’effet…

Par Christophe Fabre

International

Tensions diplomatiques entre la Chine et le Japon : quand le droit constitutionnel et le droit international s’entremêlent

En se déclarant prêt à recourir à la légitime défense collective en réaction à une éventuelle agression chinoise contre Taïwan, le Japon a suscité le…

Par Jean-Baptiste Dudant

International

Divulgation du dossier Epstein : quelles conséquences pour Donald Trump ?

Donald Trump a promulgué, mercredi 19 novembre, la loi permettant la divulgation du dossier Epstein alors qu’il y était fermement opposé. Une décision dont l’impact…

Par Benjamin Fiorini