International

Quelles suites concernant Bachar al-Assad après l’arrêt de la Cour de cassation ?

La Cour de cassation a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, délivré alors qu’il avait la…

Par Didier Rebut

International

Les États-Unis peuvent-ils interdire aux investisseurs chinois d’acheter des terres agricoles sur leur territoire ?

Mardi 8 juillet, plusieurs membres du gouvernement américain ont annoncé leur volonté d’interdire aux investisseurs chinois l’acquisition de terres agricoles aux États-Unis, invoquant un enjeu…

Par Arnaud de Nanteuil

International

Les Palestiniens « persécutés à raison de leur nationalité », selon la Cour nationale du droit d’asile

Le 11 juillet dernier, la Cour nationale du droit d’asile, réunie en Grande formation, a reconnu la qualité de réfugié à une Gazaouie, du fait…

Par Thibaut Fleury Graff

International

Différend entre la France et Madagascar sur les Iles Éparses : où en sont les négociations ?

Le communiqué conjoint du 3 juillet 2025 qui clôt la deuxième phase de négociations de la commission mixte France-Madagascar sur le différend opposant ces deux…

Par Sarah Cassella

International

Affaire P. Diddy : un flop judiciaire ?

Le rappeur P. Diddy, de son vrai nom Sean Combs, a été acquitté mercredi 2 juillet de trois des cinq chefs d’accusation retenus contre lui,…

Par Benjamin Fiorini

International

Viol en Belgique : pourquoi l’auteur est condamné mais sa peine suspendue ?

Le 1er avril 2025, le Tribunal correctionnel de Leuven (province du Brabant flamand) a prononcé, à l’encontre d’un jeune homme de 24 ans reconnu coupable…

Par Christine Guillain

International

La Cour suprême des États-Unis limite le pouvoir des juges : une victoire pour Donald Trump ?

Vendredi 27 juin, la Cour suprême américaine a jugé que les juges fédéraux outrepassaient leurs pouvoirs en suspendant l’application de textes de l’exécutif sur l’ensemble…

Par Anne Deysine

International

Ce que révèlent les sanctions américaines contre des juges de la Cour pénale internationale

Les États-Unis ont annoncé le 5 juin dernier de nouvelles sanctions visant quatre juges de la Cour pénale internationale. Ces sanctions s’inscrivent dans le prolongement…

Par Raphaëlle Nollez

International

Israël – Iran : que dit le droit international ?

Mardi 24 juin un cessez-le-feu proposé par Donald Trump est entré en vigueur entre Israël et l’Iran au terme de 12 jours de guerre entre…

Par Nicolas Haupais

International

Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen

Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de directive visant à aider les pays de l’Union européenne à lutter…

Par Julie Klein

International

Aux États-Unis, qui peut déclarer la guerre : le président ou le Congrès ?

Alors que les États-Unis ont mené dans la nuit du 21 au 22 juin 2025 une série de frappes ciblées contre l’Iran, une question ancienne…

Par Lucie Delabie

International

Loi anti-LGBT en Hongrie : le droit peut-il protéger les valeurs de l’Union européenne ?

Dans des conclusions rendues le 5 juin 2025, l’avocate générale auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée en faveur de…

Par Gaëlle Marti