Abroger
L’abrogation d’un droit signifie la suppression ou la révocation formelle d’une loi, d’une règle, d’une réglementation ou d’un privilège juridique existant. Lorsqu’un droit est abrogé, il cesse d’être en vigueur et n’a plus d’effet juridique. L’abrogation peut être effectuée par une autorité compétente, telle qu’un gouvernement, un parlement ou une instance législative, et elle peut être réalisée pour diverses raisons, notamment parce que la loi en question est obsolète, inapplicable, contraire à d’autres lois ou aux principes constitutionnels, ou simplement parce qu’elle ne correspond plus aux besoins ou aux valeurs de la société à un moment donné. L’abrogation d’un droit peut être un processus complexe qui implique généralement l’adoption d’une nouvelle loi ou d’une disposition légale pour révoquer explicitement la loi ou le droit précédent.