Jeudi 3 juillet, les sénateurs ont adopté en première lecture, par 228 voix contre 112, la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. 

Ce texte, composé d’un article unique, prévoit d’autoriser les salariés « des établissements assurant, à titre principal, la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate », des « établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail », des « établissements exerçant, à titre principal, une activité de vente de fleurs naturelles qui permet de répondre à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1er mai » et des « établissements exerçant, à titre principal, une activité culturelle », de travailler le 1er mai. 

A ce jour, conformément à l’article L3111-3 du Code du travail, « [l]e 1er mai est jour férié et chômé » et l’article R3135-3 du même code précise que « [l]e fait de méconnaître les dispositions (…) relatives à la journée du 1er mai, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe », soit 750€ par salarié. En pratique, les employeurs ne peuvent donc pas faire travailler leurs salariés ce jour férié. Au regard de l’article L3133-6 du Code du travail, seuls  « les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail » bénéficient aujourd’hui d’une dérogation. 

Cette proposition de loi, qui doit désormais être débattue à l’Assemblée nationale, entend donc étendre les secteurs bénéficiant d’une dérogation et pouvant travailler le 1er mai. 

Retrouvez le dossier législatif de la PPL ici.