Suspension d’une délibération qui officialise la langue créole par la cour administrative d’appel de Bordeaux
La délibération, adoptée par l’Assemblée de Martinique le 25 mai 2023, qui reconnaît dans son article 1er la langue créole comme langue officielle a été suspendue par la cour administrative d’appel de Bordeaux ce mercredi 22 novembre.
Dans une ordonnance du 4 octobre 2023, le juge des référés saisi par le préfet de la Martinique avait pourtant conclu que l’article 1er de la délibération était dénué de toute portée normative et ne pouvait pour cette raison être contesté devant le tribunal administratif. Le recours du préfet de la Martinique tendant à la suspension de cet article avait été rejeté comme étant irrecevable.
L’article du Professeur Michel Verpeaux relatif à l’ordonnance rendue par les juges des référés est accessible sur le site du Club des juristes.