Le mardi 18 mars, par un dernier vote à l’Assemblée nationale, le Parlement a adopté un texte visant à renforcer la sûreté dans les transports, et notamment les prérogatives des forces de sécurité de la SNCF et de la RATP.

Modifiant l’article L. 2251-9 du Code des transports, le texte prévoit que la sûreté ferroviaire (SNCF) et le GPSR (RATP) pourront procéder, avec le consentement exprès des intéressés, à des palpations de sécurité, sans pour autant avoir besoin de l’accord des préfets.

Les agents des services de sécurité pourront également intervenir aux abords des gares, ainsi que saisir des objets considérés comme potentiels dangers, en vertu d’un nouvel article 2251-10 du Code des transports.

En outre, le texte pérennise le port de caméras-piétons par les contrôleurs, qui a fait l’objet d’une expérimentation ayant pris fin le 1^er octobre. Ce dispositif sera encadré par les dispositions d’un nouvel article L. 2241-6-1, inséré dans le Code des transports. À titre expérimental, ce sont désormais les chauffeurs de bus et de car qui sont autorisés à employer ce dispositif.

Par un amendement du gouvernement, le dispositif de vidéosurveillance algorithmique lors de grands rassemblements, qui faisait l’objet d’une expérimentation, est prorogé jusqu’à mars 2027, permettant ainsi l’analyse des images de vidéosurveillance par un algorithme.

Ce procédé, notamment décrié par la gauche et par l’association La Quadrature du Net, est pointé du doigt comme étant sans lien suffisant avec le texte, et donc susceptible d’être censuré par le Conseil constitutionnel.