Adopté au Sénat le 22 octobre 2024, le projet de loi de simplification de la vie économique est examiné par l’Assemblée nationale ce mercredi 9 avril.

Présenté en avril 2024 par le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas Guerini, le texte est désormais porté par l’actuel ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli. D’une centaine de pages, le projet de loi vise à supprimer différentes instances, à alléger les démarches pour les entreprises, ainsi qu’à réduire les dispositifs écologiques.

Jugés accessoires et trop coûteux, plusieurs organismes sont visés par le projet de loi, en son Titre Ier, à l’instar du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et de la Commission supérieure du numérique et des postes. Plusieurs amendements, d’origine macroniste, républicaine et frontiste, visant à supprimer la Commission nationale du débat public, seront discutés ce jour en séance publique.

Le texte propose d’alléger de nombreuses procédures relatives à la vie des entreprises, à l’instar de celles concernant la date des vendanges, la vente de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et le commerce des boissons alcooliques. Aussi, quelques « 200 formulaires Cerfa » devraient être supprimés d’ici fin 2025, selon la ministre déléguée au Commerce Véronique Louwagie.

Enfin, plusieurs dispositifs et organismes à visée écologique sont susceptibles d’être supprimés ou fragilisés : l’agence de la transition écologique, l’Office français de la biodiversité ainsi que l’objectif « Zéro artificialisation nette », prévu par l’article L. 101-2 6° bis du Code de l’urbanisme, sont visés par des amendements de la droite et du RN.

S’agissant des « zones à faibles émissions », introduites par la loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience », elles ont été supprimées en commission des Lois le mercredi 26 mars par des amendements des partis LR et RN.

En parallèle de cette première loi de simplification de la vie économique, le ministre Laurent Marcangeli a fait savoir que les secteurs agricoles, du logement et du handicap étaient, eux-aussi, susceptibles de faire l’objet de lois de simplification.

Retrouvez le texte qui sera discuté ce jour ici.