Par un communiqué en date du vendredi 11 avril, le Parlement européen a informé être parvenu, avec le Conseil de l’UE, à un accord provisoire sur la refonte des règles européennes en matière de sécurité des jouets, notamment prévues par une directive du 18 juin 2009, afin de mieux protéger la santé et le développement des enfants.

Le texte prévoit ainsi d’interdire les produits chimiques nocifs et les perturbateurs endocriniens contenus dans les jouets, et de permettre des exemptions uniquement lorsque ces substances sont totalement inaccessibles aux enfants. Seront également interdites dans les jouets les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, appelées PFAS, ainsi que les catégories les plus dangereuses de bisphénols.

Le texte prévoit en outre de renforcer le rôle des opérateurs économiques dans l’amélioration de la sécurité des jouets puisque les fabricants devront procéder à une évaluation de la sécurité de tous les dangers potentiels.

Les vendeurs en ligne seront également concernés par de nouvelles obligations : ils devront concevoir leurs plateformes de façon à permettre aux vendeurs d’afficher le marquage CE, les avertissements de sécurité et un lien vers le passeport numérique du produit. Ce passeport numérique détaillera les règles de sécurité applicables aux produits et améliorera la traçabilité des jouets.

Le texte négocié étant un « accord en deuxième lecture anticipée », le Conseil doit à présent adopter formellement cet accord. Le cas échéant, le Parlement devra ensuite approuver le texte en plénière.

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