L’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté, mardi 21 juillet, la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

Le texte instaure une interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Des exceptions sont toutefois prévues pour certaines plateformes, notamment les « encyclopédies en ligne » et les « projets numériques à vocation éducative ».

A compter du 1er septembre 2026, les mineurs de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes sur les plateformes concernées. Pour les comptes existants, l’interdiction s’appliquera à partir du 1er janvier 2027.

Le texte prévoit également l’interdiction du téléphone portable au lycée, dès la rentrée 2026. Des exceptions pourront toutefois être prévues par le règlement intérieur des établissements.