Rapport parlementaire sur la prostitution des mineurs : vers un renversement de la charge de la preuve ?
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Mardi 17 novembre, un rapport parlementaire rédigé par la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, dont l’objectif est de mieux lutter contre la prostitution des mineurs, a été rendu public.
Ce rapport propose notamment de modifier la loi afin que les clients aient à prouver qu’ils ignoraient l’âge de la personne prostituée.
Cette modification renverserait ainsi la charge de la preuve pour la faire peser sur les « clients pédocriminels ».
La députée MoDem Perrine Goulet, qui préside la délégation aux droits des enfants, a déclaré : « Inverser cette présomption de minorité me paraît quelque chose de fondamental pour essayer de taper un peu plus sur ces clients pédocriminels. »