Ce mercredi 5 février, les députés devaient se prononcer sur les motions de censure déposées par La France insoumise, suite au recours au 49.3 par le gouvernement de François Bayrou sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Pour rappel la motion de censure a été déposée en application de l’article L’article 49, alinéa 2, de la Constitution qui dispose que : « L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure, qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire. ». Au moins 289 députés doivent voter en faveur de la motion de censure lorsque tous les sièges de l’Assemblée nationale sont pourvus (577 sièges).

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La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a indiqué que seuls 128 députés ont voté en faveur de la motion de censure ce mercredi, conduisant à l’adoption du budget de l’État par l’Assemblée nationale. Le Sénat devrait voter le texte dans la matinée du 6 février.

Les députés vont maintenant se prononcer sur la deuxième motion de censure déposée par La France Insoumise à la suite du 49.3 déclenché par François Bayrou sur le PLFSS.