En vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS, l’Assemblée mondiale de la Santé, organe plénier de l’OMS, a « autorité pour adopter des conventions ou accords se rapportant à toute question entrant dans la compétence de l’Organisation ».

À ce titre, le 1er décembre 2021, cette dernière a convenu « d’entamer un processus mondial visant à élaborer et à négocier une convention, un accord ou un autre instrument international (…) afin de renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies ».

Pour ce faire, elle a mis en place un « organe intergouvernemental de négociation ouvert à tous les États Membres et aux Membres associés pour rédiger et négocier » ce traité. 

Après plus de trois ans de négociations, les États Membres sont parvenus à un accord de principe dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 avril. Le texte a été adopté par consensus.

Le texte doit désormais être examiné par les États Membres lors de la 78e Assemblée mondiale de la santé, qui devrait se tenir en mai, à Genève.