Jeudi 21 novembre, le Tribunal administratif de Paris avait enjoint le directeur de Sciences Po Paris de permettre la tenue de la conférence de Rima Hassan, considérant qu’aucun élément circonstancié ne permettait à la direction de l’établissement de conclure d’un « risque fort de troubles à l’ordre public ».

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Saisi par la direction de l’IEP de Paris, le juge des référés du Conseil d’État a annulé, le vendredi 29 novembre, la décision du tribunal administratif. En effet, le Conseil d’État a rappelé la liberté d’expression et de réunion garantie dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur qui, toutefois, ne saurait permettre des manifestations qui troubleraient le fonctionnement normal de l’établissement ou risqueraient de porter atteinte à l’ordre public.

En ce sens, le Conseil d’État relève que la situation à Sciences Po est, depuis plusieurs mois, marquée par de graves désordres en son sein ou à ses abords (intrusions, occupations, blocages et débordements au cours d’événements) liés au contexte du conflit au Proche-Orient. De plus, la députée européenne Rima Hassan avait, à plusieurs reprises, apporté son soutien aux occupations et blocages de l’IEP.

L’ensemble de ces éléments permet au Conseil d’État de considérer que le directeur de Sciences Po n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion, considérant les risques de troubles à l’ordre public caractérisés par les événements antérieurs.

Lire la décision du Conseil d’Etat ici.