Les mardi 18 mars à l’Assemblée nationale et mercredi 19 mars au Sénat, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé a annoncé l’inscription de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

Précisant qu’ « aucun signe religieux ostentatoire ne doit être porté lors des compétitions sportives », Aurore Bergé a, suivant les consignes du Premier ministre François Bayrou, tranché le désaccord existant au sein-même du gouvernement, né de la question de l’interdiction du port du voile dans le milieu sportif.

Le texte, adopté le mardi 18 février à la Chambre haute à 210 voix contre 81 et déposé à l’Assemblée nationale le lendemain, est présentement examiné par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de la Chambre basse.

La proposition de loi prévoit notamment d’insérer, dans le Code du sport, un article L. 131-23 disposant que « lors des compétitions départementales, régionales et nationales organisées par les fédérations sportives délégataires, leurs organes déconcentrés, leurs ligues professionnelles et leurs associations affiliées, le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse est interdit aux acteurs de ces compétitions ».