Pollution industrielle : ArcelorMittal mis en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « faux et usage de faux »
Ce mardi 25 mars, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, a fait savoir que le groupe ArcelorMittal, poursuivi par près de 300 riverains et associations, a été mis en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « faux et usage de faux ».
Pour rappel, « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende », tandis que le faux et usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Soupçonné d’avoir exposé la population de la région de Fos-sur-Mer à des rejets de polluants toxiques, dont certains cancérogènes, au-delà des seuils légaux, le groupe sidérurgique a été placé sous contrôle judiciaire avec une caution de 250 000 euros. Une garantie bancaire de 1,7 million d’euros a également été constituée.
En réaction, le géant de l’acier a annoncé, par communiqué transmis à l’AFP, « contester fermement les accusations » et « coopérer pleinement avec les autorités ».