Jeudi 20 février, l’Assemblée nationale a adopté, à 231 voix contre 51, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, portée par le député écologiste Nicolas Thierry.

La proposition de loi interdisant la fabrication et la vente de certains produits contenant ces polluants éternels, a été adoptée par l’Assemblée nationale dans sa version approuvée par le Sénat, le 30 mai dernier.

Soutenu par le gouvernement, et notamment par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, le texte interdit, à partir de 2026, la « fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché » des produits cosmétiques, des textiles d’habillement et du fart pour les sports d’hiver contenant des PFAS. Cette interdiction sera étendue, à partir de 2030, à « tout produit textile », à l’exception des vêtements de protection.

Le Parlement s’est également prononcé en faveur d’une obligation de contrôle de la présence de ces substances nocives dans les eaux potables, y compris celles « conditionnées en bouteille ».

Sur le principe du pollueur-payeur, sera introduite dans le code de l’environnement une redevance, à hauteur de 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau, afin de sanctionner financièrement les installations industrielles concernées.

Pour en savoir plus, retrouvez le rapport du député Nicolas Thierry ici, ainsi que le communiqué de presse du Sénat ici.