Lundi 5 mai 2025, les députés ont adopté en première lecture et à l’unanimité la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail. 

Ce texte octroie aux salariés engagés dans un projet de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption, une protection équivalente à celle prévue en période de grossesse en rendant applicables les articles L. 1225-1 à L. 1225-3 et L. 1142-1 du Code du travail. 

Il permet également aux salariés engagés dans une procédure d’adoption de bénéficier d’autorisations d’absence pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément prévu à l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles. 

Par modification de l’article L. 1225-16 Code du travail, cette proposition de loi élargit par ailleurs les possibilités d’absences pour les hommes engagés dans une procédure de PMA. 

La proposition de loi doit désormais être débattue au Sénat. 

Retrouvez le texte adopté par l’Assemblée nationale ici.