Nouvelle étape dans l’affaire François Fillon sur les emplois fictifs
La Cour de cassation débute l’examen ce mercredi 28 février 2024 des pourvois de François Fillon, son épouse et son ex-suppléant, tous condamnés pour des emplois fictifs à l’Assemblée nationale.
Pour rappel, la Cour d’appel de Paris avait le 9 mai 2022 condamné l’ancien Premier ministre à quatre ans de prison dont un an ferme, dix ans d’inéligibilité pour des emplois de collaboratrice parlementaire fictifs de sa femme ainsi que 375 000 euros d’amende.
Sa femme quant à elle a écopé de deux ans de prison avec sursis et de 375 000 euros d’amende.
Enfin, l’ex-suppléant de François Fillon, Marc Joulaud a été condamné à trois ans de prison avec sursis avec des inégibilités respectives de deux et cinq ans.
La Cour de cassation après examen des trois pourvois pourra choisir de rejeter les recours validant ainsi les peines prononcées par la Cour d’appel ou casser la décision de cette dernière ce qui conduirait à la tenue d’un nouveau procès.