Adoptée en commission des Lois le mercredi 2 avril et examinée à partir du lundi 7 avril, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, rapporté par le démocrate Jean-Paul Matteï, a été adoptée mercredi 9 avril en première lecture par 183 voix contre 53 par l’Assemblée nationale.

Revenant sur la loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon de 1982 actuellement en vigueur, le texte adopté par les députés prévoit la mise en place de deux urnes distinctes pour les électeurs des trois villes concernées : un vote pour les conseillers d’arrondissement – comme c’est le cas dans le système actuel -, et un autre pour les conseillers municipaux qui élisent ensuite le maire.

Aujourd’hui, Paris, Lyon et Marseille sont soumises à un régime spécifique : le vote se fait par arrondissement, ou par secteur, et non à l’échelle de la commune entière. Les conseillers ainsi élus vont, en partie, siéger au conseil municipal de la ville et élire le maire de la commune, qui ne sera pas forcément l’édile pour lequel le plus grand nombre d’habitants aura voté.

Également, la proposition de loi instaure une révision à la baisse de la « prime majoritaire », qui serait de 25 % – au lieu de 50 % – et constituerait une opportunité de renforcer la présence des plus petites listes dans les assemblées élues.

Il revient désormais au Sénat de voter ce texte, qui devrait s’appliquer aux prochaines élections municipales, en mars 2026.