Adoptée au Sénat le jeudi 3 avril, la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte a été votée par l’Assemblée nationale le mardi 8 avril.

Le texte, adopté dans sa version issue des travaux de la commission mixte paritaire, prévoit d’aller plus loin dans la dérogation au droit du sol, prévue à l’article 2493 du Code civil. Depuis 2018, l’accès à la nationalité dans l’archipel mahorais est conditionné à la présence régulière de l’un des deux parents sur le territoire mahorais depuis au moins trois mois.

Le texte propose désormais d’étendre la condition de séjour régulier aux deux parents — sauf en cas de famille monoparentale — et de porter à une année minimum l’exigence d’ancienneté de séjour régulier et continu des parents au moment de la naissance de l’enfant.