Marine Le Pen conteste l’arrêté de la préfecture du Pas-de-Calais mettant fin à son mandat de conseillère départementale
Vendredi 18 avril 2025, la préfecture du département du Pas-de-Calais a pris un arrêté annonçant la démission de Marine Le Pen de ses fonctions de conseillère départementale suite à sa récente condamnation.
Mardi 22 avril 2025, Marine Le Pen a saisi le Tribunal administratif de Lille pour contester cette décision. Steeve Briois, maire d’Hénin-Beaumont et conseiller départemental du Pas-de-Calais, a en effet annoncé sur le réseau social X qu’un « recours suspensif a été introduit devant le tribunal administratif ».
Pour rappel, lundi 31 mars 2025, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires du RN par le Tribunal correctionnel de Paris, qui l’a condamnée à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans fermes, aménageables avec un bracelet électronique, à 100 000 euros d’amende, et à cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire.
L’article L205 du Code électoral dispose que « [t]out conseiller départemental qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d’inéligibilité prévus par les articles L. 195, L. 196, L. 199 et L. 200 (…) est déclaré démissionnaire par le représentant de l’Etat dans le département, sauf réclamation au tribunal administratif dans les dix jours de la notification, et sauf recours au Conseil d’Etat, conformément aux articles L. 222 et L. 223. »
Le Tribunal administratif de Lille dispose de deux mois pour se prononcer.