Saisi le 25 février d’une demande d’avis portant sur la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur l’usage accru des moyens de télécommunication audiovisuelle, le Conseil d’État s’est prononcé le jeudi 13 mars.

Cet avis a été rendu public le mercredi 19 mars sur demande du gouvernement.

Pour rappel, les avis rendus par le Conseil d’État sont consultatifs. En conséquence, le Gouvernement et les parlementaires sont libres de suivre ou non les analyses et recommandations juridiques formulées dans cet avis.

Retrouvez l’avis du Conseil d’État relatif à la prise en charge des personnes détenues membres de la criminalité organisée et sur l’usage accru des moyens de télécommunication audiovisuelle ici.