En bref
L’instauration d’un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultrariches rejeté par les sénateurs
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Jeudi 12 juin, les sénateurs débattaient de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches, dite « taxe Zucman ».
Ce texte qui prévoit la création d’un impôt plancher, à hauteur de 2%, sur la fortune des contribuables ayant un patrimoine dont la valeur excède les 100 millions d’euros a été rejeté par les sénateurs avec 188 voix contre face à 129 voix pour
Le texte est désormais renvoyé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Retrouvez le dossier législatif de la PPL ici.