Mercredi 2 juillet, les députés ont voté en faveur de l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive. 

Cet article prévoit de modifier la sous‑section 2 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui comporte, à ce jour, des dispositions spécifiques à l’étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste. À ce titre, si la durée maximale de rétention dans les centres de rétention administrative est de quatre-vingt-dix jours, elle peut être portée à deux cent dix jours en cas de condamnation pour des faits de terrorisme.

L’article 1er de la proposition de loi prévoit d’étendre cette durée aux étrangers condamnés « pour des faits graves ou dont le comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».

Le vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi, adoptée en première lecture au Sénat, est prévu pour le mercredi 8 juillet. 

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