Législatives 2024 : les délais sont respectés, juge le Conseil constitutionnel
Après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République Emmanuel Macron le 9 juin, le décret de convocation des électeurs aux élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet avait fait l’objet de plusieurs recours.
En effet, 10 recours contestaient notamment les délais prévus par le décret, considérant qu’ils étaient trop courts et portaient ainsi atteinte à la sincérité du scrutin.
L’article 12 de la Constitution dispose que « Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution ». Dans son communiqué de presse, le Conseil constitutionnel souligne que « le Président de la République a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale par un décret du 9 juin 2024 qui a pris effet le jour même. Dès lors, en fixant au 30 juin 2024 ou, par dérogation, au 29 juin, la date du premier tour de scrutin, les dispositions contestées ont mis en œuvre, sans le méconnaître, l’article 12 de la Constitution ».
Le scrutin aura lieu, conformément au décret.
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