Lundi 14 avril, les assureurs, les associations d’élus locaux et l’Etat, ont signé une Charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités à l’occasion du Roquelaure de l’assurabilité des territoires qui se tenait à Paris en présence du Premier ministre, François Bayrou, du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, et du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Éric Lombard.

À cette occasion le Gouvernement a présenté son plan d’action visant « à améliorer durablement l’assurabilité des collectivités, garantir l’adaptation des territoires et mieux les prémunir contre les risques nouveaux ».

Parmi les mesures annoncées, la création d’une cellule d’accompagnement des collectivités « CollectivAssur », placée sous du Médiateur de l’assurance. Cette cellule « aura pour but de répondre
aux collectivités et instruire les dossiers signalés présentés par les associations d’élus en fonction
de critères prédéfinis ».

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