Adoptée en commission des Lois le mercredi 2 avril, la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille est examinée ce lundi 7 avril à partir de 15 heures au sein de l’Hémicycle.

La loi relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon de 1982 en vigueur, prévoit un régime spécifique pour les trois villes. Le vote se fait par arrondissement, ou par secteur, et non à l’échelle de la commune entière. Les conseillers ainsi élus vont, en partie, siéger au conseil municipal de la ville et élire le maire de la commune, qui ne sera pas forcément l’édile pour lequel le plus grand nombre d’habitants aura voté.

Ainsi, le texte adopté prévoit la mise en place de deux urnes distinctes pour les électeurs des trois villes concernées : un vote pour les conseillers d’arrondissement – comme c’est le cas dans le système actuel -, et un autre pour les conseillers municipaux qui élisent ensuite le maire.

Également, la proposition de loi instaure une révision à la baisse de la « prime majoritaire », qui serait de 25 % et constituerait une opportunité de renforcer la présence des plus petites listes dans les assemblées élues.

Pour rappel, les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026.