Le mercredi 2 avril, la Chambre basse a adopté à 155 voix contre 85 la disposition-phare de la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, rapportée par le député socialiste Guillaume Garot.

L’article premier du texte, qui régule l’installation des médecins libéraux ou salariés en ce que ces derniers devraient solliciter l’aval de l’agence régionale de santé, avait été supprimé en commission des affaires sociales mais a été réintégré dans la proposition de loi par un amendement du rapporteur du texte.

Ainsi, l’article premier de la proposition de loi propose d’insérer un article L. 4111-1-3 dans le Code de la santé publique disposant que « l’installation d’un médecin exerçant à titre libéral ou salarié est soumise à l’autorisation préalable du directeur général de l’agence régionale de santé compétente après avis rendu dans les trente jours suivant sa saisine, du conseil départemental de l’ordre dont il relève ».

Le droit d’installation serait octroyé dans les zones qui connaissent un déficit de soignants, mais, contraint dans les territoires mieux pourvus puisqu’un médecin ne pourrait s’y installer que lorsqu’un autre s’en va.

Les débats sur le reste du texte, et notamment sur les mesures de suppression de majoration des tarifs pour les patients sans médecin traitant ou de rétablissement d’une obligation de participer à la permanence des soins, reprendront à compter du lundi 5 mai.