Lundi 27 janvier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques ».

Ce texte, déposé par le député Thomas Cazanave (Ensemble pour la République), a pour but de lutter contre la fraude à la source. La proposition de loi prévoit notamment que les organismes en charge de l’instruction et de l’attribution des aides publiques puissent suspendre, pendant une durée maximale de trois mois, le versement en cas de simple suspicion de fraude. Le partage d’informations entre les différents services de lutte contre les fraudes et les organismes qui versent les aides devrait également être renforcé avec ce texte.

Voir le texte adopté provisoire ici.