Le 19 décembre 2024, l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) a adopté une résolution dans laquelle elle prie la Cour internationale de Justice (CIJ), en vertu de l’Article 65 du Statut de la Cour, de rendre un avis consultatif au sujet des « obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci ». 

Dans le cadre de la procédure consultative, les juges peuvent tenir des audiences publiques (article 66 du Statut de la CIJ). Ces audiences ont pour objectif de clarifier les obligations juridiques des États et les conséquences de leur violation, en permettant à la Cour de recevoir les exposés oraux des États et organisations qu’elle aura considérés comme étant en mesure de lui fournir des renseignements sur la question.

À compter du lundi 28 avril et jusqu’au vendredi 2 mai, la CIJ procédera à des audiences publiques dans le cadre de cette affaire. Durant toute la semaine, se succéderont devant les juges États tiers et organisations autorisées. 

Les avis consultatifs de la CIJ n’ont pas d’effet contraignant mais contribuent, néanmoins, à l’éclaircissement du droit international.

Retrouvez le programme détaillé des audiences publiques ici