Intervention des forces de l’ordre dans les écoles : que prévoit la circulaire du 19 octobre 2013 ?
Suite à l’arrestation d’une collégienne sans papiers en Moselle par des gendarmes au sein de son établissement, la ministre de l’Éducation nationale, Élisabeth Borne, a rappelé par courriel aux recteurs le contenu de la circulaire du 19 octobre 2013, qui interdit les interventions des forces de police et de gendarmerie au sein des établissements scolaires dans le cadre d’une procédure d’éloignement d’étrangers en situation irrégulière.
La circulaire prévoit notamment que l’interdiction de l’intervention des forces de police n’est « pas limitée à la seule enceinte de l’école ou de l’établissement scolaire ou aux abords de celui-ci, ni au seul temps scolaire. Elle s’étend au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l’accueil collectif de mineurs ».
La ministre a également précisé que les forces de l’ordre ne peuvent intervenir en milieu scolaire que dans des contextes encadrés par le protocole d’accord de Dreux du 4 octobre 2004. Selon ce protocole, seules certaines situations spécifiques justifient que les forces de l’ordre pénètrent dans une école sur demande du chef d’établissement, comme un danger imminent, un trouble à l’ordre public, des exercices de sécurité ou pour des projets éducatifs.
Retrouvez la circulaire du 19 octobre 2013 ici.