Pour que le Congrès puisse se réunir début mars afin de voter l’inscription dans la Constitution de la « liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse », le Sénat doit voter en l’état ce mercredi 28 février le projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution.

En effet, un texte doit être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat pour pouvoir être définitivement adopté. Si le Sénat valide le texte alors le Congrès (composé des députés et des sénateurs) sera convoqué en vue de l’adoption définitive de la révision constitutionnelle.

Toutefois, l’Assemblée nationale étant élue au suffrage universel direct (ce qui n’est pas le cas du Sénat) il est admis qu’en cas de désaccord entre les deux chambres, le Gouvernement puisse faire statuer l’Assemblée nationale en dernier ressort (Sénat.fr). 

Suivez les débats au Sénat : https://www.publicsenat.fr/live-player