Le Parlement a définitivement adopté, lundi 11 mai, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, après un ultime vote du Sénat. Le gouvernement estime que ce texte pourrait permettre de récupérer jusqu’à 1,5 milliard d’euros par an.

Parmi les principales mesures, l’allocation chômage pourra être suspendue jusqu’à trois mois en cas de soupçon de fraude ou de manquement délibéré. Certains agents de l’administration auront également accès aux données bancaires des bénéficiaires du RSA. Le texte encadre aussi davantage les arrêts de travail délivrés en téléconsultation, dont le renouvellement sera limité.

Le volet pénal est renforcé : l’escroquerie aux finances publiques en bande organisée sera désormais punie de quinze ans de réclusion criminelle et d’un million d’euros d’amende. La garde à vue pourra, dans ce cadre, être prolongée jusqu’à 96 heures.

Les députés socialistes ont annoncé leur intention de saisir prochainement le Conseil constitutionnel.

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