La proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière était discutée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale ce mardi 3 juin. 

Au coeur du texte, la création d’un délit d’« homicide routier » qui s’appliquerait dès lors que le conducteur d’un véhicule a causé la mort d’autrui sans intention de la donner en raison d’un comportement fautif de sa part (conduite particulièrement dangereuse, sous l’empire de l’alcool ou de produits stupéfiants, une conduite sans permis, l’usage du téléphone, ou une vitesse excédant d’au moins 30 km/h les limites légales).

Par ailleurs, la proposition de loi prévoit aussi la création d’un délit de « blessures routières » pour les accidents non-mortels, survenus dans des situations similaires, et ayant causé des incapacités totales de travail. 

Les députés ont de nouveau largement adopté le texte, avec 194 voix pour et seulement 6 contre. Il est désormais renvoyé au Sénat pour une deuxième lecture.

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