Mercredi 1ᵉʳ octobre, une vingtaine d’avocats a déposé plainte contre l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, l’accusant d’« avoir discrédité l’institution judiciaire » par ses critiques relatives à sa condamnation dans l’affaire dite du financement libyen.

L’ancien chef d’État s’est exprimé dans les colonnes du JDD, quelques jours après la décision du tribunal, affirmant que sa condamnation « violait toutes les limites de l’État de droit ». Il a assimilé les procédures judiciaires le visant à « des pratiques si contraire à l’État de droit » et a rappelé qu’il ne « plierait pas face au mensonge, au complot, à l’insulte ».

Les dix-huit avocats estiment dans leur plainte que ces propos « constituent de fait un acte délibéré de discrédit porté à l’institution judiciaire, de nature à affaiblir la confiance des citoyens dans l’impartialité et l’indépendance de la justice ». Ils rappellent que le Code pénal sanctionne, à l’article 434-25, d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ce type d’infraction, si elle est caractérisée.

Selon les plaignants, ces déclarations « nuisent à l’État de droit », « revêtent une particulière gravité » et « ne sauraient être regardés comme une simple critique d’une décision de justice dont M. Sarkozy a déclaré au demeurant faire appel ». Ils soulignent encore qu’en sa qualité d’ancien chef de l’État, « il connaît la portée de ses paroles et l’effet direct qu’elles exercent sur l’opinion publique. Ses paroles portent atteinte non seulement à la décision de justice visée, aux magistrats l’ayant rendue mais aussi au respect dû à l’institution judiciaire ».

Les avocats se considèrent recevables à agir en tant qu’« auxiliaires de justice », arguant qu’ils « concourent au fonctionnement du service public de la justice ».