Mardi 8 octobre, la Cour européenne des droits de l’Homme, en charge d’appliquer la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dans les 46 pays signataires, a condamné Chypre pour avoir renvoyé deux Syriens vers le Liban sans avoir traité leur demande d’asile et sans avoir accompli toutes les démarches requises par la loi sur les réfugiés.

Dans cette affaire, les requérants sont deux Syriens qui avaient fui la Syrie en 2016 afin d’échapper à la guerre pour se rendre au Liban. Sur place, ils ont vécu dans des camps de réfugiés et ont demandé l’asile à Chypre.

Quatre ans plus tard, en 2020, après avoir embarqué sur le bateau d’un passeur avec une trentaine de migrants pour se rendre sur l’île, ils ont été interceptés par les autorités chypriotes qui ont renvoyé l’embarcation vers le Liban.

Les requérants se sont alors tournés vers la CEDH, arguant que le renvoi du bateau vers le Liban relevait d’une mesure collective, sans examen de leur demande d’asile ni de leur situation individuelle et sans accès à un recours interne effectif.

La CEDH a jugé qu’il y avait en effet eu violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants, violation de l’article 4 du protocole n°4 (interdiction des expulsions collectives d’étrangers), ainsi que violation de l’article 13 qui concerne le droit à un recours effectif.

La Cour de Strasbourg a donc condamné Chypre à verser 22 000 euros à chaque requérant au titre du dommage moral, et 4 700 euros conjointement pour frais de justice.